relations internationales entretenues par terre et par mer pour l’alliance de tous les peuples. Les produits de cette nature s’élèvent à près de trois millions par exercice.
Nonobstant ces remaniements de tarif, et malgré les progrès des affaires et du mouvement social, depuis le retour de la paix publique, le régime de la taxe unique est parvenu à restituer à l’État le revenu qu’il n’avait pas craint de lui retirer en 1848. Sans contester l’opportunité ni les précieux avantages de ce dégrèvement régulateur des prix de la correspondance épistolaire, au moment où toutes les distances sont devenues à peu près égales par la prodigieuse rapidité des voies de fer, nous devons cependant faire observer que le bienfait de cette concession du Trésor a profité partout d’une manière très-sensible aux grandes maisons de banque et de commerce ; et qu’il n’a pas pu se répandre aussi abondamment sur les classes inférieures et illettrées qui sont encore les plus populeuses de la société française.
Au surplus, pendant le cours des dix années qui se sont écoulées depuis l’introduction de ce nouveau régime de taxation uniforme, des améliorations successives ont été conseillées par l’expérience.
La loi du 7 mai 1854 a confirmé le taux de 20 centimes pour le prix de la lettre simple affranchie et fixé à 30 centimes celui des lettres non affranchies enfin, elle a déterminé les différentes taxes applicables à la correspondance épistolaire, ainsi qu’aux envois des paquets et des imprimés, d’après leur poids respectif, en ayant égard à l’observation ou au défaut de l’affranchissement.
La loi du 8 mai 1855 fixe par son article 17 un délai de huit années pour la prescription des valeurs cotées non ré-
