clamées, et règle par son article 18 le tarif des lettres judiciaires.
Une loi spéciale du 25 juin 1856 soumet à une modification nouvelle le transport des journaux, des ouvrages périodiques de toute nature, des circulaires, des avis, des prospectus, des livres, des gravures, des échantillons, des papiers d’affaires ou de commerce et trace les formes à suivre pour accomplir régulièrement ces diverses transmissions par la poste dans les départements français.
Ces attributions additionnelles ont occasionné un tel accroissement dans les mouvements du matériel et dans la manutention des objets à transporter que le local actuel de l’administration centrale des postes est devenu tout à fait insuffisant pour satisfaire aux nouvelles exigences d’ordre et de célérité commandées par les développements continuels des transports, et que, nonobstant les frais extraordinaires de construction et d’appropriation précédemment supportés par le Trésor jusqu’à concurrence de plusieurs millions, pour l’agrandissement de l’ancien hôtel de cette exploitation administrative, il est désormais reconnu nécessaire de lui procurer un plus vaste emplacement et des bâtiments mieux proportionnés à ses obligations croissantes et aux besoins urgents du public, surtout s’il est donné suite à la pensée d’y réunir un jour la correspondance télégraphique.
La loi du 4 juin 1859 prescrit les formalités et stipule les conditions du transport des valeurs de crédit déclarées et contenues dans la correspondance. Elle pose ensuite, en cas de perte, les limites de la responsabilité administrative et indique la procédure relative à la poursuite des fausses déclarations.
