La loi de finances du 23 juin 861 abaisse dorénavant par son article 18 le tarif de la taxe des lettres circulant dans l’intérieur de la France, en concédant une certaine aggravation de leur pesanteur sans en augmenter le prix.
Les lois des 3 et 4 juillet sanctionnent les conventions passées avec deux Compagnies maritimes pour l’exécution du service postal des États-Unis, des Antilles et de l’indo-Chine.
La loi du 9 mai 1863 admet le dépôt dans les bureaux de poste des lettres portant le timbre d’affranchissement, après le délai réglementaire, moyennant une taxe supplémentaire de 60 cent., graduée progressivement par 20 cent. sur trois retards, de 6 à 7 heures du soir, dont les deux premiers sont chacun de 15 minutes et le troisième d’une demi-heure. Cette mesure éminemment favorable à l’activité des affaires et des relations sociales est imitée des postes anglaises dont le produit net est de 38 millions et contribuera sans doute à l’accroissement de nos recettes.
En parcourant les diverses phases du service des postes pendant le cours des modifications qu’il a éprouvées de 1850 à 1861, on contaste les résultats suivants Le produit brut de la taxe des lettres et des recettes accessoires des postes a été de 43,000,000 fr. en 1850, de 66,708,000 fr. en 1861, et le bénéfice net de ce dernier exercice est parvenu à la somme de 25,698,000 fr. par suite du progrès de la correspondance. Le revenu brut de 1862 s’est élevé à 70 millions.
Le décime rural acquitté dans les communes dépourvues
