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que la loi du 1er mai 1825 avait assignées à la paisible jouissance des propriétaires. L’Etat pouvait donc en offrir le remboursement aux porteurs, au nombre de 826, sans exciter de leur part aucune plainte fondée, et se libérer ainsi d’un capital de plus de 20 millions.

Toutefois, si le gouvernement se croyait assez fort de sa situation politique., du développement de la richesse du pays et de la puissance de ses moyens financiers pour ne pas employer un capital de 246 millions à réaliser une réduction de 10 millions sur les intérêts des cautionnements et sur le fonds des 41/2 p. 0/0, et qu’il préférât entreprendre le remboursement ou la conversion des 134 millions de rentes 5 p. 0/0, il conviendrait d’établir les principes de cette opération de finances qui sembleraient les plus favorables à la justice et au crédit public, et par conséquent aux créanciers et aux contribuables.


principes et formes du remboursement ou de la conversion des rentes.


La première condition d’une opération de cette nature est de se montrer assez simple, assez claire pour être facilement comprise par tous les intérêts, et pour mettre la loyauté de l’administration, à l’abri de tout soupçon de surprise et d’iniquité. Le pouvoir doit surtout éviter les apparences de la violence ou de la ruse pour l’exécution d’une entreprise dont le succès est tout entier dans la confiance et dans la résignation de son créancier à l’évidence d’un droit rigoureux. Toute combinaison aléatoire, qui ne s’expliquerait qu’aux