perçues en vertu de rôles rendus exécutoires par les préfets, ainsi que les quatre contributions directes, ne provoquent d’autre réclamation que celle d’abaisser les droits de l’État pour dégrever les recherches et encourager les découvertes fécondes qui alimentent le travail industriel. Le développement de ces exploitations en a beau coup accru les produits depuis plusieurs années et a porté les versements faits au Trésor, par ceux qui veulent jouir de l’usage de cette nature de propriété publique, à la somme de 982,000 fr. par exercice.
La portion des impôts directs applicables aux personnes et aux biens-meubles entrerait très-utilement dans notre plan de réforme. La contribution personnelle et mobilière, qui repose sur trois journées de travail et sur le prix des loyers, y trouverait la réparation des inégalités nombreuses de sa répartition individuelle.
La patente y puiserait aussi des moyens plus faciles et plus sûrs pour approprier à l’état actuel des différentes industries ses taxes assises proportionnellement à la population, à la nature du commerce et aux valeurs locatives.
Le bienfait d’une plus équitable distribution des 73 millions de la première contribution, et des 83 millions de la seconde, conserverait au Trésor les 156 millions de recette qu’il obtient de ces deux sources de produits, et en allégerait le fardeau pour tous ceux qui le supportent.
