Les transmissions mobilières et les autres transactions relatives aux biens-meubles sont soumises à des droits d’enregistrement et de greffe qui procurent 106 millions de revenus au budget. Le nouveau régime proposé en rendrait la perception plus exacte et les produits plus abondants. Ce troisième article forme, avec les deux contributions précédentes, une ressource de 262 millions assise sur les personnes et les valeurs mobilières proprement dites[1].
Cette seconde nature d’impôts directs, réunie à celle qui frappe sur les biens-fonds, élève les charges qui pèsent directement sur les personnes et les propriétés à 803 millions[2].
La nouvelle voie dans laquelle nous proposons d’entrer a considérablement abrégé notre discussion des quatre contributions directes et des droits de toute nature réunis sous la dénomination commune de produits de l’enregistrement. Nous croyons, en effet, qu’il suffit dans ce rapide examen d’avoir rappelé les seules bases véritables sur lesquelles doivent reposer les divers impôts appliqués à la valeur vénale et locative du capital et au revenu de la propriété, et d’avoir indiqué les moyens de les y asseoir d’une manière plus sûre et plus solide car nous avons l’espoir de reconquérir très-promptement par ce nouveau mode, sur la matière imposable, une grande partie de ce que la mauvaise foi dérobe chaque année à l’action régulière des lois de finances et aux droits du Trésor. Nous n’estimons pas au-dessous de 20 à 30 mil-
