armes, de ne jamais abandonner leurs drapeaux, d’être fidèles à la nation, au roi et à la loi :
« Que les officiers jureront, ès mains des officiers municipaux, en présence de leurs troupes, de rester fidèles à la nation, au roi et à la loi et de ne jamais employer ceux qui seront sous leurs ordres contre les citoyens, si ce n’est sur la réquisition des officiers civils et municipaux, laquelle réquisition sera toujours lue aux troupes assemblées[1]. »
IV Tels sont les principaux événements qui, au début de la Révolution, firent passer, en fait, la souveraineté des mains du roi à celles de la nation, et, par la révolution municipale, établirent en France un état de choses républicain, non pas trente mille républiques indépendantes, non pas une anarchie, mais trente mille communes unies en nation sous la souveraineté réelle du peuple français, c’est à dire une sorte de république unitaire en voie de formation, où le roi n’avait plus qu’une autorité nominale.
Cet état de choses, l’Assemblée constituante l’avait partiellement consacré par les décrets des 4 et 10 août. Elle le consacra aussi par la Déclaration des droits, puis le modifia, dans un sens conservateur ou plutôt réactionnaire, par l’organisation de la monarchie, par l’établissement de la classe bourgeoise politiquement privilégiée.
Parlons d’abord de la Déclaration des droits, qui est le fait le plus remarquable dans l’histoire de la formation des idées républicaines et démocratiques.
Un nouveau Comité de constitution (de huit membres) avait été nommé le 14 juillet. Par l’organe de Champion de Cicé et de Mounier, il fit ses deux premiers rapports les 27 et 28 juillet. Le débat public commença le 1er août, sur la question de savoir s’il y aurait ou non une Déclaration avant la constitution.
Ici, il est utile de rappeler que tout le monde était d’accord sur ce qu’il fallait entendre par une « déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Il s’agissait de proclamer, en langue française, les mêmes principes qu’avaient proclamés les Anglo-Américains.
Personne ou presque personne ne contestait la vérité de ces principes, en faveur desquels il y avait un large et fort courant d’opinion.
Ce n’est point par pédantisme puéril que le Comité de constitution proposa de les inscrire avant la constitution. C’était là un acte politique et de guerre. Les proclamer dès lors, c’était poser les principes d’où sortira la constitution. C’était porter le coup suprême au pouvoir absolu. C’était consacrer la Révolution.
Ce n’est pas davantage par pédantisme puéril que quelques défen-
- ↑ La rédaction de ce décret fut légèrement modifiée le 13 août, mais sans qu’on en altérât le sens ni la portée. — Il reçut la plus grande publicité : l’Assemblée chargea les curés de le faire connaître à leurs paroissiens, et d’en assurer l’exécution par leurs discours et leur zèle.
