furent exécutés pour complicité dans un pamphlet où se trouvait une planche représentant la statue de la place des Victoires entourée de quatre femmes, La Vallière, Fontanges, Montespan et Maintenon, tenant le roi enchaîné. Deux autres subirent le même supplice pour le même motif.
Avec le temps, les peines s’adoucirent : en 1705, le commerce des livres dirigés contre le roi, la religion, Mme de Maintenon et autres personnages de considération, n’est puni que de la Bastille[1].
Au xviiie siècle, de nouvelles ordonnances sur la librairie remettent en vigueur les prescriptions des anciens édits et ne réussissent pas mieux à réprimer les délits de la presse.
Une déclaration du roi du 10 mai 1728 rappelle les principaux édits, ordonnances, déclarations et règlements des règnes précédents concernant l’imprimerie et la librairie.
L’article 2 porte la peine du carcan et des galères contre tout imprimeur qui imprimera des ouvrages sans privilège ni permission. L’article 10 prononce les mêmes peines contre les colporteurs, qui distribuent de mauvais livres. L’article 12 interdit à toute personne, de quelque état et condition qu’elle soit, d’avoir une presse particulière chez soi, à peine de trois mille livres d’amende.
Un arrêt du conseil du 24 mars 1744 ordonne que le règlement du 28 février 1723 sur l’imprimerie et la librairie, fait d’abord pour la ville de Paris, soit étendu à toutes les villes du royaume. Ce travail, rédigé avec un soin particulier par le Chancelier d’Aguesseau, comprenait 123 articles. Il resta en vigueur jusqu’en 1789, date à laquelle fut proclamée la liberté entière des professions[2].
- ↑ Rapports inédits du Lieutenant de police René d’Argenson, publiés par Paul Cottin. Paris, Plon, 1891, p. cxxvi.
- ↑ En voici l’analyse, d’après Paul Boiteau (Etat de la France en 1789) :
Les imprimeurs libraires sont considérés comme faisant partie du corps de l’Université ; ils jouissent de l’exemption de tous droits à la sortie de France et à l’entrée ; ils peuvent vendre des livres et les colporteurs ne doivent débiter qui ; des alphabets et des almanachs.
Les libraires doivent demeurer tous dans les quartiers de l’Université et n’occuper qu’un seul magasin, qui sera fermé le dimanche.
Nul n’est imprimeur sans avoir fait quatre ans d’apprentissage et trois ans de compagnonnage, et dans aucune imprimerie il n’y aura plus d’un apprenti. Le nombre des colporteurs est fixé à 120.
Aucun ouvrage ne peut être imprimé avant que le libraire ou imprimeur ait
