Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/457

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

qui divisaient le royaume en pays de grandes gabelles, en pays de petites gabelles, en pays rédimés, et en pays exempts. Dans la loi nouvelle, le ministre se montrait l'adversaire constant des exemption abusives; il fixait des limites aux prétentions des fermiers, abrégeait les formes de procédure, et diminuait la occlusions de procès; à l’égard des assujettis aux devoirs de gabelle, la loi établit des gênes, et même des rigueurs : elles n'étaient qu’une conséquence inévitable de la nature vicieuse et de l'inégalité de l’impôt entre les provinces et les particuliers, autant que de la nécessité d’assurer la perception du droit établi[1].


1664.- A de faibles exceptions près, les douanes, imaginées, comme on l’a vu, sous le règne de Philippe-le-Bel, avaient été considérées uniquement depuis comme un moyen d’accroître les ressources du fisc, sans égard à leur influence sur la prospérité intérieure du royaume; et l’exportation avait constamment supporté la plus forte partie des taxes. Substituant les hautes spéculations de l’économie publique aux calculs étroits de la fiscalité, inspiré d’ailleurs par la noble ambition d’élever la France au premier rang des nations commerçantes et manufacturières, Colbert vit dans une meilleure combinaison des droits d’entrée et de sortie un moyen d’assurer la réalisation de ce grand projet, vers lequel, depuis trois années, il dirigeait la nation.

  1. Arrêt du conseil du 17 février 1668, et procès-verbaux et édits de septembre 1668; préambules de l’Edit de septembre 1664, p. 5, et de l’Edit de novembre 1668, p. 2.