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Page:Barchou de Penhoën - Histoire de la conquête de l’Inde par l’Angleterre, tome 5.djvu/124

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qu’à l’époque de la conclusion du premier bail. D’un autre côté, s’il est vrai qu’en forçant les zemindars à s’adresser aux tribunaux, les ryots l’entraînaient à leur ruine, la perte n’était pas moins funeste pour eux dans beaucoup de cas. Grevés par les frais de justice, ayant dissipé en procès l’argent qui leur eût suffi à payer la taxe, ils étaient obligés d’emprunter à de très gros intérêts, et se trouvaient ainsi chargés de dettes qui les conduisaient à la ruine. D’un autre côté, ce même délai de la loi mettait le ryot à la merci du zemindar, en ce sens qu’il était obligé de lui intenter (au zemindar) un procès interminable si le zemindar violait le contrat par quelque côté, ou même allait à déposséder, ce qui arrivait souvent.

En 1799, on songea à revenir sur les dispositions de la loi. Un nouveau règlement fut publié dont le préambule portait : « Que les pouvoirs accordés aux zemindars pour la collection de leurs rentes s’étaient trouvés insuffisants dans quelques cas ; que les nombreuses, excessives ventes de terre, dans le courant de l’année, produisaient de funestes conséquences soit à l’égard des revenus publics, soit à l’égard des propriétaires, soit à l’égard des tenanciers, dans les fixations de revenus déjà faites pour le territoire ; qu’il était notoire que les zemindars louaient leurs propres terres, sous de faux noms, dans le but de se procurer par de frauduleux moyens une réduction dans le taux de l’impôt qui se trouvait leur charge. Comme remède à ce