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Page:Barchou de Penhoën - Histoire de la conquête de l’Inde par l’Angleterre, tome 5.djvu/126

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du côté du zemindar, tantôt du côté du ryot, ne pouvait parvenir à le rétablir.

Les réformes judiciaires de lord Cornwallis n’avaient pas eu de résultats plus avantageux. Sous la domination mogole, les seuls juges étaient les collecteurs. Frappé tout à la fois de cette absence d’administration judiciaire et de cette dernière anomalie, lord Cornwallis entreprit d’y suppléer. Il créa dans ce but un grand nombre de tribunaux et des juridictions diverses. Mais les juges obligés de s’entourer de formalités légales, ne se trouvèrent en mesure de prononcer que sur un bien petit nombre de cas. D’un autre côté, les délais nécessaires et inhérents à ce mode de procédure apportaient tant d’encouragements à des procès de mauvaise foi, que le nombre des jugements demeura bientôt excessivement inférieur à celui des procès. Bientôt les tribunaux n’existant plus que de nom, devinrent inabordables de fait dans beaucoup d’endroits. Pour remédier à cet inconvénient, on imagina de mettre une sorte d’impôt sur les plaideur ; tout commencement de procédure dut être accompagné de certains déboursés qui varièrent suivant le degré de juridiction. Dès 1795, on eut recours à cet expédient ; on y revint beaucoup plus tard en 1811 ; expédient fort singulier, toutefois en ce qu’il consistait à écarter des tribunaux une grande partie de la population, à la mettre hors la loi. Certaines mesures furent prises, à la vérité, en faveur des personnes qui se présenteraient en