Page:Blanc - Histoire de dix ans, tome 3.djvu/432

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que sous la réserve expresse des souverains d’y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » Or, qu’avait fait la Conférence ? Elle avait, d’abord, admis l’ambassadeur du roi de Hollande à prendre part aux délibérations communes puis, et après quelques réunions, changeant tout-à-coup de système, elle avait mis à l’écart les représentants de la Hollande, et s’était contentée de recevoir d’eux des communications écrites. Etait-ce là cette participation voulue par le protocole d’Aix-la-Chapelle ? Les plénipotentiaires hollandais se plaignaient ensuite, comme d’une atteinte flagrante portée à l’indépendance de leur souverain, comme d’une violation du Code des peuples, de certaines clauses du traité qui ne tendaient pas à moins qu’à donner à des étrangers droit d’inspection sur une rivière de Hollande, qu’à faire exercer le droit de pêche par des sujets étrangers, qu’à confirmer aux Hollandais, comme si c’était chose douteuse, le droit de naviguer dans leurs propres rivières, etc… En résumé, les signataires de la protestation revendiquaient le cours de l’Escaut, à partir d’Anvers ; repoussaient la participation des Belges à la navigation des eaux intermédiaires entre l’Escaut et le Rhin ; déclaraient n’adhérer au partage des dettes que sous la condition d’une capitalisation, et en appelaient du traité des 24 articles à celui qui, le 27 janvier 1831, avait fixé les bases de séparation[1].

Au point de vue des règles et des lois de la di-

  1. Note adressée à la conférence par MM. Falck et Van Zuyteu Van Nyevell, le 11 décembre 1831.