Art. 14 bis. Il est expressément défendu de s’occuper, même de s’entretenir d’affaires politiques ou religieuses en séance.
Art. 15. Les articles omis au présent et ceux qui seraient reconnus nuisibles seront proposés, discutés et votés aux quatre indications obligatoires de chaque petite toge, avant d’être ou additionnés ou annulés.
Art. 16. Tous les titulaires devront savoir lire et écrire, et toutes les fonctions seront exercées gratuitement.
Art. 17. En vertu du mot ordre, il y aura chaque année à un des cinquièmes dimanches, ensuite d’une invitation du bureau honoraire, une indication générale dans chaque petite loge, dont l’objet sera le perfectionnement du régime en usage des ateliers envers les fabricants, envers les ouvriers et les apprentis, et réciproquement de ceux-ci envers les maîtres.
Le chef de la loge prendra note des dires et propositions, et les adressera au grand conseil qui fera un extrait du tout, lequel sera inscrit au registre destiné à cet effet. Une copie sera faite par chaque chef de loge pour pouvoir en donner connaissance à chaque mutuelliste et pour que chacun puisse s’y conformer uniformément dans son atelier.
Art. 18. Dernier mois de l’année qui aura un cinquième dimanche, il sera délivré par les membres du grand conseil et autres, à concurrence de vingt, une ou plusieurs primes d’émulation et d’encouragement à celui ou ceux qui, dans le cours de l’année, auront fait noter à l’indication obligatoire des procédés d’invention, d’amélioration ou innovation, dans quelques étoffes, dispositions de métier, etc., pourvu qu’ils aient écrit ces procédés, les aient pliés, cachetés en forme de lettre et adressés au président du bureau honoraire, qui les décachetera ce jour-là. La prime sera allouée, à la majorité des voix, à celui ou ceux dont les procédés seront les plus simples et jugés meilleurs.
Cette prime consistera en l’inscription des procédés faite littéralement au registre à ce destiné, au nom de l’auteur, et en une distribution de trois rubans, un blanc, un vert et un jaune, couleur immortelle, que l’auteur pourra se mettre à la boutonnière, fraternel aux anniversaires surtout et dans les séances quelconques.
Art. 19. Tous les comptes seront réglés annuellement, dans la semaine qui précédera le quatrième dimanche de juin, ceux des chefs de petite loge d’abord, après ceux des secrétaires et des trésoriers, de manière que tous ces comptes puissent être rendus à huit heures du matin. Au quatrième dimanche, jour anniversaire et de grande fête, où les amendes et les rompus de l’année, produits par chaque petite loge, pourront leur être rendus et portés en dépenses pour aider aux frais d’un repas fraternel qui suivra toujours le rendement de comptes et les nominations.
Art. 20. Un langage ou usage indicatif et fraternel sera adopté, à l’aide de signes et de mots, par le grand-maître, le président honoraire et l’indicateur central, au moyen desquels on pourra ou se reconnaître et se parler en francs mutuellistes.
Art. 21. Au cas où des différends naitraient entre des mutuellistes, ces différends seront jugés par le bureau de leur petite loge ou par le grand conseil, si l’on y a recours, conformément à l’article.
