92. Les états de remboursements partiels portent en tête la date de la séance et se divisent en six colonnes destinées à mentionner : les numéros des livrets ; les noms de leurs titulaires ; les soldes des livrets ; les sommes demandées ; les sommes payées les sommes non payées. Les quatre premières colonnes sont remplies d’avance ; le caissier remplit la cinquième pendant la séance, et la sixième au moment de sa clôture.
93. Les états de remboursements totaux portent également en tête la date de la séance et se divisent en onze colonnes destinées à mentionner : les numéros des livrets ; les noms de leurs titulaires ; le décompte des intérêts (5 colonnes), tel qu’il résulte du livre des comptes courants : le capital ; la masse de l’avoir (capital et intérêt) ; les sommes payées ; les sommes non payées. Comme pour les précédents états, les deux dernières colonnes de ceux-ci sont seules remplies en séance ; les autres sont préparées d’avance.
94. Le directeur de service tient, de son côté, ou fait tenir, en le surveillant, par un employé spécial, sous le nom de bordereaux de contrôle, un double de tous les bordereaux tenus par le caissier en une forme absolument identique ; seulement en ce qui le concerne, les états distincts de remboursements partiels et de remboursements totaux sont remplacés par un unique bordereau de remboursements qui n’énonce que les numéros des livrets, les noms de leurs titulaires et les sommes payées.
95. Enfin, le directeur de service et le caissier arrêtent et certifient conjointement à la fin de chaque séance de versement ou de remboursement, un procès-verbal constatant et résumant d’après les bordereaux les opérations de la séance ainsi que l’état de la caisse et du portefeuille.
96. Après chaque jour de recettes, il est transmis au préposé de la caisse des dépôts un état de situation signé du caissier et visé du directeur de service.
97. À cette pièce sont joints, s’il y a lieu, en double expédition, des bordereaux pour l’achat des rentes demandées par les déposants, distincts par nature de rente.
Ces bordereaux sont signés de deux directeurs.
98. En même temps, on envoie, s’il y a lieu, un bordereau des transferts demandés sur une autre caisse d’épargnes, en double expédition, énonçant les numéros des livrets soldés, les noms des titulaires et les sommes à transférer. On y annexe, pour chaque transfert demandé, une quittance de remboursement au profit de la caisse des dépôts et consignations signée du directeur de service et du caissier, et un avis de virement à la caisse d’épargnes appelée à recevoir le transfert, qui énonce le numéro du livret soldé, les nom, prénoms, profession, âge, lieu et date de naissance et domicile ancien du déposant, ainsi que la somme transférée. Cet avis, signé du caissier et du directeur de service, porte la signature du déposant ou se complète de sa demande écrite.
99. Le préposé de la caisse des dépôts et consignations qui reçoit les pièces dont il s’agit, fait parvenir en retour à la caisse d’épargnes une déclaration du trésorier-payeur général du département constatant l’envoi desdites pièces à la caisse des dépôts. Le préposé près de cette caisse qui reçoit le transfert, lui remet le bordereau de transfert et l’avis de virement, avec un récépissé de placement à la caisse des dépôts à son nom.
100. Pour les rentes à acheter d’office en vue de ramener les comptes dans les limites du maximum (voy. nos 46 et suiv.), il est adressé au receveur des finances un bordereau indiquant les nom et prénoms des déposants et le montant des rentes à acheter. Il en est de même pour les rentes à acheter en vue de la consolidation trentenaire des comptes (voy. n° 57) ; seulement au lieu d’énoncer le montant des rentes à acheter, le bordereau énonce le montant des comptes à consolider. Ces bordereaux sont signés de deux directeurs.
101. La remise par la caisse d’épargnes à la caisse des dépôts et consignations d’inscriptions de rentes provenant de comptes abandonnés, donne lieu à un récépissé du receveur des finances.
102. Les comptes des caisses d’épargnes pour l’allocation des intérêts sont établis en double expédition dans la première quinzaine de janvier de chaque année par les receveurs des finances, qui les adressent aux directeurs avec invitation de les leur renvoyer sous huitaine. Ces deux expéditions sont transmises ensuite à la caisse des dépôts et consignations qui, après vérification et rectification s’il y a lieu, en fait remettre une à chaque caisse d’épargnes par le receveur préposé près d’elle.
103. Tout retrait de fonds sur les sommes placées à la caisse des dépôts et consignations est subordonné à un avis préalable, signé de deux directeurs dont au moins un titulaire, et énonçant la somme à remettre au caissier.
104. La remise des fonds donne lieu à une quittance spéciale du caissier ; de même la remise de toute inscription de rentes donne lieu à une quittance du même agent ; cette quittance peut être collective pour les inscriptions de rentes de même nature remises en même temps.
105. Les écritures des caisses d’épargnes sont tenues en partie double. Les livres sur lesquels repose la comptabilité sont : le registre matricule ; le livre-journal ; le grand-livre le livre des comptes courants individuels ; le carnet des opérations avec la caisse des dépôts et consignations ; le registre d’entrée et de sortie des inscriptions de rentes.
106. Le registre matricule renferme une série de cases affectées à chaque déposant et remplies au moment de son premier versement ; elles sont destinées à indiquer le numéro d’ordre du déposant, ses nom, prénoms, âge, lieu et date de naissance, demeure et profession, ainsi que la date et le montant de l’opération ; l’une d’elles reçoit la signature du déposant et de ceux dont l’assistance légale peut lui être nécessaire.
107. Le livre-journal résume jour par jour dans des articles qui reçoivent une série de numéros d’ordre non interrompue, toutes les opérations. Il se divise en cinq colonnes consacrées : la première aux numéros d’ordre, la seconde aux renvois aux folios du grand-livre, la troisième au détail
