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Page:Bonaparte - Acte de Médiation, 1803.pdf/55

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XII.

Les quartiers peuvent donner une indemnité au membre du grand conseil qu’ils ont élu immédiatement. Les fonctions des autres membres sont gratuites.

TITRE III.
Des Élections et Révocations.
XIII.

Pour la formation du grand conseil, chacune des six agrégations de tribus, et des douze tribus, procède à deux nominations successives.

D’abord elle élit le membre du grand conseil qu’elle doit choisir entre les citoyens qui la composent.

Elle nomme ensuite quatre candidats dans les districts dont elle ne fait point partie. Elle n’en peut nommer plus de trois dans le même district.

Des soixante-douze candidats ainsi élus dans tous les districts, trente-six sont désignés par le sort pour être membres du grand conseil, et le compléter par leur réunion avec les dix-huit membres élus immédiatement par les tribus.

XIV.

En cas de vacance, les agrégations de tribus et les tribus élisent tous les deux ans aux places des membres du grand conseil qu’elles ont immédiatement nommés ; le sort remplit les autres à mesure qu’elles viennent à vaquer, et nomme entre les candidats qui sont restés sur la liste.

XV.

Cinq ans après la première formation du grand conseil, et ensuite de neuf ans en neuf ans, la liste des candidats est renouvelée ; et quand les places auxquelles le sort a nommé