Il y a dans chaque cercle un juge de paix. Il surveille et dirige les administrations des communes de son arrondissement.
Il préside les assemblées du cercle, et il en a la police.
Il est conciliateur des différens entre les citoyens, officier de police judiciaire chargé de l’enquête préliminaire en cas de délit ; et il juge avec des assesseurs les affaires civiles de peu de valeur. La loi détermine chacune de ses attributions.
Un grand conseil, composé de cent députés nommés pour cinq ans, ou à vie, dans les cas déterminés par l’article XIV, exerce le pouvoir souverain. Il s’assemble, le premier lundi de mai, dans la ville de Fravenfeld ; et sa session ordinaire est d’un mois, à moins : que le petit conseil n’en prolonge la durée.
Le grand conseil, 1.o accepte ou rejette les projets de loi qui lui sont présentés par le petit conseil.
2.o Il se fait rendre compte de l’exécution des lois, ordonnances et réglemens.
3.o Il reçoit et arrête les comptes de finances du petit conseil.
4.o Il fixe les indemnités des fonctionnaires publics.
5.o Il approuve l’aliénation des domaines du canton.
6.o II délibère les demandes de diètes extraordinaires, nommer les députés aux diètes, et leur donne des instructions.
7.o Il vote au nom du canton.
Un petit conseil composé de neuf membres du grand conseil, lesquels continuent à en faire partie, et sont toujours rééligibles, a l’initiative des projets de loi et d’impôt.
