Page:Boutmy - Des rapports et des limites des études juridiques et des études politiques.djvu/20

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
19
DES ÉTUDES JURIDIQUES ET POLITIQUES.

contre pour les châtier. Il ne sert de rien, — l’histoire en témoigne par cent exemples, — d’avoir un mécanisme merveilleusement ajusté et équilibré dans toutes ses parties, si l’on ne connaît pas le point d’application, l’intensité et la direction moyenne des grandes forces qui se meuvent autour de lui, si l’on n’a pas pris soin de l’adapter au redoutable et aveugle moteur d’où il doit recevoir l’impulsion. L’étude du passé aurait révélé à notre constituant l’antinomie contenue dans le problème et le paradoxe qui en cache la solution la moins imparfaite. La monarchie, telle que nous l’avons connue, est morte, parce qu’elle avait perdu le meilleur de sa substance, qui est une dynastie immémoriale, aimée et révérée instinctivement. Plusieurs des conditions de la monarchie sont encore efficaces et contiennent un principe de force et de durée. Peut-être eût-il été utile de les imiter, de les transposer en quelque sorte dans l’ordre républicain, en changeant le ton et la clef, afin que les masses trouvent au sein de la constitution régulière du pays, — et ne soient pas conduites à chercher ailleurs par une aventure, — les images, les sensations et les perceptions qui répondent à leurs habitudes héréditaires, à l’idée nécessairement simple qu’elles peuvent se faire d’un « gouvernement ». Autrement, qui sait ? ne sera-t-on pas une proie offerte à ce terrible « inconscient » populaire, capable de longs sommeils, sujet à des réveils subits, et aussi à des écarts que le sens commun et le sens juridique ne s’expliquent pas, que le sens de l’histoire seul aurait prévus et mesurés ?

La dernière loi sur l’élection des tribunaux consulaires nous fournit un second exemple. Dans la remarquable argumentation qui fut présentée à l’appui du projet de loi, le rapporteur reconnaissait que le choix des juges par un petit nombre de notables n’avait donné lieu à aucune plainte, provoqué aucune demande de changement, que les justiciables paraissaient satisfaits des résultats du système en vigueur, que leur confiance et la compétence de la juridiction paraissaient attestées par le petit nombre des appels et des infirmations en appel. L’homme d’État familiarisé par l’histoire avec l’idée que les institutions n’ont qu’une valeur contingente, et que celles dont on ne médit pas sont d’heureuse et rare rencontre, aurait arrêté là le rapporteur et déclaré la cause entendue. Aucune préoccupation abstraite n’aurait prévalu dans son esprit sur cette règle d’expérience élémentaire, qu’on a beaucoup plus de chances de perdre au change que d’y gagner, lorsqu’on a atteint ou même excédé la mesure moyenne de bien que souffre l’imperfection des choses humaines. Plusieurs