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la province de québec

déral s’étend sur toutes les matières ayant rapport aux objets suivants : dette publique, commerce, impôts, emprunts sur le crédit public, service postal, phares, bouées, navigation et forces navales, quarantaines et hôpitaux de marine, monnaie et papier-monnaie, banques, banques d’épargne, poids et mesures, lettres de change, intérêts, cours légal, faillites, brevets, droits d’auteur, affaires des sauvages, pêcheries, passages d’eau internationaux, naturalisation, mariage et divorce, loi criminelle et pénitenciers.

La section 92 de la même loi organique de 1867 attribue aux législatures provinciales le droit exclusif de légiférer sur les matières suivantes : constitution de la province, impôts et levée d’argent pour les besoins provinciaux, gérance et vente des terres provinciales, établissement et direction des prisons, hôpitaux, asiles, institutions municipales, licences, entreprises et travaux locaux, propriété et droits civils dans la province, administration de la justice, éducation et, d’une façon générale, toutes les affaires d’un intérêt local et privé.

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Toutes les constitutions locales ou provinciales ont virtuellement les mêmes bases en ce qui concerne les pouvoirs essentiels du gouvernement responsable. Dans chacune d’elles, le principe de la responsabilité ministérielle est rigoureusement respecté.

Le mécanisme gouvernemental est constitué dans chaque province en la manière suivante : 1° un lieutenant-gouverneur nommé par le gouvernement fé-