déral, pour une durée de cinq ans. Il est fonctionnaire fédéral en même temps que chef de l’exécutif provincial ; 2° un conseil exécutif, nommé par le lieutenant-gouverneur et responsable envers la Législature ; 3° une Législature comprenant toujours une Chambre élective, et parfois une Chambre haute, celle-ci nommée par la couronne, comme dans les deux provinces de Québec et de la Nouvelle-Écosse. Les législatures ont une durée de quatre ans (cinq ans dans la province de Québec). Elles peuvent être dissoutes par le lieutenant-gouverneur ; elles sont régies par les mêmes principes constitutionnels que le parlement d’Ottawa.
La langue française est reconnue comme langue officielle également au parlement d’Ottawa, dans la Législature et devant les tribunaux de la province de Québec.
II
Pouvoir Législatif. — La Législature de Québec se compose de trois branches : l’Exécutif, formé par le Lieutenant-gouverneur, assisté de ses ministres ou conseillers ; le Conseil législatif ; l’Assemblée législative.
Le Lieutenant-gouverneur représente le souverain de la Grande-Bretagne ; il a le droit de convoquer, de proroger et de dissoudre les Chambres ; à lui est réservée la sanction des lois adoptées par le Conseil législatif et l’Assemblée législative.
Le lieutenant-gouverneur, sur l’avis de ses ministres, nomme les conseillers législatifs ; il nomme éga-
