Le nouveau Parlement dut avoir même autorité souveraine que celui de Paris. Le Roi avait reconnu que la province de Bretagne, une des plus grandes de son royaume, ne jouissait pas des avantages qui lui étaient dus. « Les procès y étaient « immortels[1] », parce que la cour supérieure de justice ne siégeait pas assez longtemps, et peut-être aussi parce que l’on pouvait appeler de ses jugements au Parlement de Paris[2]. Il n’était pas douteux que ce ne fût un devoir de la royauté d’abréger les procès, d’affranchir ses sujets bretons des longueurs d’une procédure excessive et des frais de voyages ruineux. Le comte de Laval, le comte de Chateaubriand, le duc d’Étampes, successivement gouverneurs de la province, l’avaient représenté souvent au Roi. Aussi le Parlement de 1553 se fit-il concéder le pouvoir de connaître et juger en dernier ressort toutes les affaires civiles et criminelles[3]. Menacé de se voir amoindrir dans son rôle de tribunal d’appel, le Parlement de Paris devait être hostile à la création de la Cour de Rennes ; il en contesta l’utilité et adressa des remontrances au Roi[4], mais Henri II exigea que l’édit de mars fût enregistré [5], et il se fit obéir[6].
On a conservé la « commission » par laquelle, le 16 juil-
- ↑ Édits, déclarations et lettres patentes du roi, etc. Édit de mars 1553.
- ↑ Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 318, Cf. Bibliothèque nationale ; Mss. Collection Moreau 1093, fo 124o. Charles VIII avait maintenu les Grands-Jours établis par François II à condition que l’on pourrait appeler de cette juridiction au Parlement de Paris.
- ↑ Archives d’Ille-et-Vilaine, B. I. Mémoire sur le Parlement.
- ↑ Archives nationales, XIR. 1578, fo 478 vo.
- ↑ Ibid., fo 530.
- ↑ Ibid., fo 582.
