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Livre:Carré - Le Parlement de Bretagne après la Ligue.djvu

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Carré - Le Parlement de Bretagne après la Ligue.djvu
TitreLe Parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610) Voir et modifier les données sur Wikidata
AuteurHenri Carré
Maison d’éditionMaison Quantin
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1888
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TABLE DES MATIÈRES

I
ORIGINES DU PARLEMENT DE BRETAGNE.
1o Création du Parlement : Édit de mars 1553 ; commissaires chargée d’installer les officiers ; « originaires » et « non-originaires » ; les deux « séances » et les vacations 
 1
2o Modifications subies par le Parlement dans son organisation primitive : Créations d’offices et division de chaque « séance » en deux chambres ; Nantes et Rennes se disputent les deux « séances » ; érection de la chambre des enquêtes (1557), de la tournelle (1575), de la chambre des requêtes (1580); question de la prolongation des « séances » 
 8
3o Crise de la Ligue : Formation du Parlement ligueur à Nantes ; son rôle ; constance du Parlement de Rennes ; abjuration de Henri IV ; son voyage en Bretagne ; les officiers ligueurs doivent prêter serment au Roi pour être installés à Rennes ; délibérations du Parlement sur les « lettres » de pardon et d’amnistie 
 18
4o L’ancien palais dans le couvent des cordeliers de Saint-François 
 36
II
PERSONNEL DU PARLEMENT.
Des offices en général et de la transmission des offices 
 43
a) Les offices français et les offices bretons : « Lettres de dispense » pour ces derniers ; Henri IV doit intervenir en faveur des officiers « non-originaires » 
 44
b) Vénalité des charges : Philippe de Béthune et Noël du Fail ; droit de résignation et droit de propriété ; clause des quarante jours en Bretagne ; le quart-denier ; édit du soixantième denier (1604) ; progression rapide dans le prix des charges et des commissions. 
 48
c) Réception aux offices : « Lettres de provision » ; « information de bonne vie et mœurs » ; conditions d’âge imposées au « pourvu d’office » ; services exigés pour l’exercice de certaines charges ; conditions de capacité et examens ; niveau des examens ; la Chambre des Comptes n’en impose pas à ses officiers ; incompatibilité d’offices et incapacités 
 62
d) Condition des officiers qui ont résigné leurs charges : « Lettres d’honneur » et honorariat ; « lettres de rétablissement » 
 84
2o Des officiers et de tous ceux qui constituent le personnel du Parlement 
 86
a) Juges souverains et gens du Roi 
 87
Les présidents : « Présidents à mortier » seuls vrais présidents ; présidents aux enquêtes et aux requêtes sont « présidents par commission » ; tous jouent un rôle important à la Cour, mais des honneurs particuliers sont réservés aux « présidents à mortier » ; grande situation du premier président 
 87
Les conseillers : Honneurs auxquels ils ont droit ; conseillers appartenant aux ordres sacrés ; les évêques de Rennes et de Nantes sont conseillers-nés ; ordre du tableau ; situation spéciale des conseillers aux requêtes ; permutations de « séances » 
 97
Les gens du Roi : Les gens du Roi viennent après les juges ; le procureur général tient parmi eux une place prépondérante, mais le premier avocat général a droit à la préséance ; différend entre le procureur général Le Febvre et le second avocat général Busnel ; substituts. Attributions des gens du Roi : haute police ; domaine royal ; finances ; exactions des avocats et des procureurs ; protection des pauvres, des hôpitaux, etc. Rôle judiciaire des gens du Roi ; ils sont aux ordres de la Cour, mais doivent en même temps assurer l’exécution des ordonnances 
 102
b) Greffiers et greffes ; officiers de chancellerie ; huissiers 
 119
Greffiers et commis des greffes : Ils possèdent des offices qui ne sont pas incompatibles avec ceux de notaires-secrétaires ; ils doivent résider ; leurs attributions, leurs archives et leurs salaires. Le greffier civil ou greffier en chef ; le greffier criminel ; le greffier des requêtes et le greffier des « présentations » ; rôle particulier des clercs ou commis des greffes 
 119
Officiers de la chancellerie : Origine de la chancellerie du Parlement de Bretagne ; sceau de la chancellerie ; difficultés qu’éprouva la royauté à imposer aux Bretons les sceaux royaux. Le conseiller garde-scel ; les notaires-secrétaires, les référendaires, les audienciers, le scelleur-chauffe-cire et les huissiers de la chancellerie 
 135
Huissiers : Conditions exigées des « pourvus d’offices » d’huissiers ; leurs attributions dans le palais ; leurs nombreuses absences et les arrêts rendus contre eux ; leur avidité probable ; leur insubordination ; du rôle d’un huissier remplissant sa charge 
 142
c) Comptables de la Cour 
 151
Les receveurs et payeurs de gages ; les gages : Définition de l’office des receveurs ; comment ils dressent « l’état des gages » ; difficultés de leur tâche ; exigences de la Cour. Des gages des officiers souverains en 1554 et en 1600 ; grande irrégularité dans les payements à la fin du xvie siècle ; crise financière et absence de principes fixes dans la distribution des gages et dans le choix des fonds sur lesquels on les prélève 
 152
Les receveurs des « épices » ; « les épices » : Greffiers seuls receveurs des « épices » ; « épices » destinées à rétribuer le travail des rapporteurs ; les gens du Roi ont des « épices » ; les présidents fixent le chiffre des « épices » ; la condamnation aux dépens entraîne avec soi le payement des « épices » ; quels produits pouvaient fournir les « épices » au Parlement de Bretagne dans les premières années du xviie siècle 
 167
Les receveurs des amendes et les amendes : Ces receveurs ne sont pas officiers mais fermiers ; des diverses amendes ; règlements sur le recouvrement des amendes ; difficultés du recouvrement ; insolvabilité des condamnés et « dons sur les amendes » ; dépenses acquittées par le receveur ; « restes des amendes » : comment le receveur rend compte de sa gestion 
 176
Le concierge, garde du palais et administrateur des « menues nécessités » ; ses attributions multiples ; les « buvettes » ; le budget des « menues nécessités » ; le « rôle des bougies » ; nombreux arrêts contre le garde du palais 
 187
d) Avocats et procureurs 
 193
Les avocats ne sont pas du « corps de la Cour » ; leur rang social ; réputation de quelques-uns ; Pierre Bélordeau, Sébastien Frain, Paul de Volant. Satire contre les avocats : Noël du Fail et les contes d’Eutrapel. La profession d’avocat est très recherchée. Conditions d’âge et de capacité exigées des avocats ; formule du serment de réception ; collège et doyen des avocats ; diverses catégories d’avocats ; caractères généraux de leurs plaidoyers ; règlements auxquels ils sont soumis 
 193
Les procureurs et leurs « pratiques » ; procureurs propriétaires, et procureurs « supernuméraires » ; abus de la multiplication des charges ; conditions requises pour être procureur ; devoirs et attributions des procureurs ; « sacs » des procès ; longueur des procès due en grande partie aux procureurs ; salaires des procureurs ; communauté et syndic dos procureurs 
 213
e) Personnel inférieur : Le libraire de la Cour ; le médecin et le chirurgien ; le bourreau et le geôlier ; prisons dont se sert le Parlement ; conseillers commis pour visiter les prisons 
 229
III
USAGES ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA COUR ; PRIVILÈGES DES MAGISTRATS ; LEURS DEVOIRS, LEURS RELATIONS ENTRE EUX.
1o Usages et règlements 
 236
a) Usages et règlements à l’intérieur du palais : « Ouvertures des séances » ; messes du Saint-Esprit ; audience de « huis clos » et serment des officiers ; lecture des « mercuriales ». Cérémonial pour les « entrées » des grands personnages : « entrée » du chancelier (1598), du gouverneur de la province (1608) ; pairs de France, lieutenants généraux, prélats, maîtres des requêtes de l’hôtel, présidents et conseillers des autres Parlements ; querelle entre le Parlement de Paris et la Cour de Rennes au sujet du droit de séance de leurs officiers. Questions de préséances : présidents aux enquêtes et aux requêtes. Questions d’ordre intérieur : police des audiences ; heures d’entrée et de sortie ; audiences et conseil. Grand abus des absences ; causes de cet abus ; inutilité des rôles des officiers absents et présents 
 236
b) Usages et règlements au dehors du palais : Rang de la Cour dans les cérémonies publiques ; robes rouges et robes noires ; funérailles des officiers ; députations en cour et autres députations ; correspondance du Parlement avec le roi 
 269
2o Privilèges des magistrats 
 281
a) Privilèges découlant du droit de justice : Procès où les juges souverains sont parties ; leur inviolabilité 
 281
b) Privilèges matériels : Noblesse de robe et exemptions de taxes ; exemptions de charges militaires ; égoïsme de la Cour ; réquisition de logements et fixation du prix des logements 
 284
c) Privilèges honorifiques 
 292
3o Devoirs des magistrats 
 292
Devoirs envers la personne du prince 
 293
Devoirs envers le public : Les juges devaient être incorruptibles, mais souvent ils trafiquaient de la justice ; ils devaient être désintéressés ; autres qualités réclamées des juges 
 294
4o Relations des magistrats entre eux : Querelles violentes ; accusations de concussion ; le parti ligueur et « non originaire » ; le parti « originaire » et royaliste : le procureur général Jean-Jacques Le Febvre ; le premier président Jean de Bourgneuf ; l’avocat général François Busnel ; le président Isaac Loaisel ; la famille de Cornulier ; la réception du procureur général, sa lutte avec les Cornulier et son procès contre Jean d’Épinay ; attitude du parti « non-originaire » dans le procès Le Febvre 
 298
IV
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DU PARLEMENT.
1o Compétence générale : Affaires d’appel ; procès réservés ; le « committimus » ; appels « omisse medio » ; tous les appels sont répartis en deux grandes catégories : les « appellations verbales » et les « appellations appointables » ; lutte du Parlement de Bretagne contre les hautes juridictions parisiennes sur la question des « évocations » 
 323
2o Attributions particulières des chambres ; Bureaux des grands et des petits commissaires ; rôles des causes et distribution des procès. 
 339
a) Chambre de conseil ou chambres assemblées ; rôle politique ; mode de convocation 
 340
) Grand’chambre ; ses attributions 
 342
c) Tournelle ; son recrutement ; répugnance des juges à siéger dans la tournelle 
 345
d) Chambre des enquêtes ; elle doit juger les « procès par écrit » ; attributions mal délimitées 
 348
e) Chambre des requêtes ; son rang inférieur 
f) Chambre des vacations ; ce qu’elle fut à l’origine et ce qu’elle devint en 1600 ; ses prétentions 
 353
g) Grands et petits commissaires 
 356
h) Rôles des causes et rôles des « placets » ; distribution des causes, rapports et communication de pièces 
 357
3o Aperçu de procédure 
 362
a) Procédure civile : introduction d’instance ; l’ajournement ; les défauts ; les défenses ; les incidents ; l’instruction ; la transaction ; le rapport ; le jugement ; l’exécution du jugement 
 362
b) Procédure criminelle : Les appels en matière criminelle ; les registres décharges ; l’accusation ; l’instruction : corps de délit, information par témoins, « monitoires », information sur pièces écrites ; les décrets d’ajournement personnel et de prise de corps ; l’interrogatoire de l’accusé ; le récolement ; la question ; le jugement et l’exécution du jugement 
 382
4o Intérêt présenté par l’étude des procès 
 402
a) Procès civils : Questions de mariages et de successions ; questions de tutelles ; procès pour dettes 
 402
b) Contestations en matière commerciale 
 411
c) Appels comme d’abus  
 412
d) Procès criminels : Des crimes : attentats commis contre le pouvoir royal ou la paix publique ; insurrection, pillages à main armée, rébellion contre l’autorité, sacrilèges, fausse monnaie, sorcellerie, blasphème, etc. Attentats contre les personnes : meurtres, mutilations, coups et blessures, duel, viol, rapt ; « sodomie », faux témoignage. Crimes contre les propriétés. Des peines : peine de mort, galères, fouet, bannissement et amende honorable 
 416
V
ROLE DU PARLEMENT EN MATIÈRE POLITIQUE ET DANS LA POLICE GÉNÉRALE DE LA PROVINCE.
1o Attributions législatives 
 433
a) Vérification, enregistrement et publication des édits ; droit de remontrances 
 433
b) « Lettres » du Roi présentant un caractère général et « lettres » touchant à des intérêts particuliers ; traités de paix ; « lettres d’anoblissement », « lettres d’érection de terres », de « naturalité » et de « légitimation » 
 438
c) Édits sur les affaires religieuses : nomination aux bénéfices ; les bénéficiers ne résident pas ; « originaires » et « non-originaires » ; question de l’indult ; question de la régale ; autres questions. 
 442
d) Édits relatifs à la guerre : appel du ban et de l’arrière-ban ; taxe des garnisons et résistance opposée au Roi par les États et le Parlement 
 448
e) Édits de finances : Le consentement des États doit précéder l’enregistrement de tous les édits qui établissent des taxes ; le Parlement surveille la perception des deniers (fouages, devoirs, impôts et billots) ; il recherche les abus de finances. Confusion d’attributions entre le Parlement et la Chambre des Comptes. Rôle des juges souverains dans les affaires d’emprunts forcés, de rentes constituées ou d’aliénations du domaine. Créations d’offices : affaire du second prévôt des maréchaux ; affaire des lieutenants particuliers, assesseurs civils et criminels, etc. ; vente et revente des greffes ; les cinquante-quatre notaires et tabellions de Rennes. Grand mécontentement du Roi contre le Parlement au début du xviie siècle ; suspension de la « séance » d’août 
 455
2o Influence exercés sur les agents du pouvoir exécutif et rapports avec ces agents 
 481
3o Police générale de la province 
 488
a) Ordre public : Complots : vagabondage ; écrits séditieux ; port du masque et port des armes. Le prévôt des maréchaux et ses archers sont aux ordres de la Cour ; manque de sécurité ; mauvaise organisation et impuissance de la maréchaussée 
 489
b) Intérêts matériels des populations : Le Parlement se préoccupe de l’agriculture. Dans les campagnes la misère est générale à la fin du xvie siècle, et, en 1610, elle est encore très grande sur certains points. Le commerce des blés devant les juges souverains ; le commerce des vins. A Rennes, le Parlement pénètre dans tous les détails de la vente des denrées. Le commerce maritime échappe à l’action du Parlement. L’industrie : Enregistrement des « lettres de privilèges » ; parfois la Cour modifie les statuts des corporations ; lettres de maîtrise. Voies de communication. Assistance publique : A Rennes, le « bureau des pauvres » et le « père des pauvres» sont soumis au contrôle du Parlement ; mesures prises en 1597 pour assurer l’entretien des pauvres qui affluèrent à Rennes 
 500
c) Intérêts moraux des populations : Haute surveillance de la Cour sur l’instruction publique, sur les personnes et les choses ecclésiastiques ; les jésuites et le collège de Rennes ; l’université de Nantes ; églises et couvents ; prédicateurs ; conversations profanes dans les églises ; « mangeurs de viande en carême ». Les religionnaires sont en trop petit nombre pour être l’objet d’une grande surveillance 
 521


CONCLUSION.


APPENDICE : Ressort du Parlement de Bretagne 
 529
Carte des juridictions royales classées par présidiaux 
 551
Tableau des juridictions royales avec le personnel de ces juridictions. 
 553