deux « séances » ; il en fut de même des deux greffiers civil et criminel, du receveur et payeur des gages des officiers, du receveur des amendes, du concierge-administrateur des « menues nécessités ». Quant aux huissiers, trois se tinrent à Rennes et trois à Nantes. Dans les deux intervalles de trois mois qui séparaient les « séances » d’août et de février, c’est-à-dire pendant les mois de novembre, décembre, janvier, mai, juin et juillet, il devait y avoir « vacations » à Rennes et à Nantes. « La chose la plus nécessaire pour le bien, repos et tranquillité » des sujets du Roi étant la punition des crimes, la chambre des vacations était fondée pour perpétuer la justice criminelle ; elle se recrutait exclusivement parmi les « originaires » qui, suivant le besoin, pourraient s’adjoindre des conseillers des sièges présidiaux ou d’autres juges royaux pour compléter le nombre réglementaire de dix juges. Un des deux présidents de la « séance » dut siéger dans la chambre des vacations.
L’édit de création du Parlement de Bretagne ne contient pas seulement l’indication des rouages de cette institution ; il fixe encore les devoirs des magistrats. Le Roi veut que présidents et conseillers soient à leur poste dès le premier jour des « séances », qu’ils y demeurent durant le temps fixé et ne quittent leur service que par maladie, par légitime empêchement ou par permission de Sa Majesté ; il n’admet pas que les procès instruits et mis en état d’être jugés soient renvoyés d’une « séance » à l’autre. Il ordonne, d’ailleurs, qu’il soit fait extrait des règlements usités au Parlement de Paris pour que celui de Bretagne les puisse adopter[1].
- ↑ Edits, déclarations et lettres patentes etc. Édit de mars 1553.
