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Page:Carré - Le Parlement de Bretagne après la Ligue.djvu/27

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PARLEMENT FIXÉ À RENNES.

de présidents et huit offices de conseillers. Trente juges allaient être appelés à servir dans chaque « séance[1] ».

La ville de Nantes ne conserva pas le Parlement. Le 4 mars 1561, par un édit donné à Fontainebleau, Charles IX annula les « lettres » de juin 1557. Le Conseil, sous le règne précédent, avait pris connaissance des titres présentés par les villes de Rennes et de Nantes ; un commissaire avait été nomme pour entendre l’opinion des États réunis à Nantes ; il fut en lin décidé que les deux « séances » demeureraient pour toujours à Rennes. Cette ville serait toutefois tenue de rembourser aux habitants de Nantes les deniers qu’ils avaient baillés au Roi pour avoir le Parlement[2].

Dès lors, il suffit que Henri III créât la chambre criminelle de la tournelle et la chambre des requêtes pour mettre la juridiction supérieure de Bretagne en possession de tous ses rouages essentiels ; en outre, les États réclamèrent et obtinrent que les « séances » fussent prolongées, et, dès l’époque de Henri IV, elles durèrent six mois.

L’érection de la tournelle est consignée dans un édit du mois de décembre 1575. Dès l’origine du Parlement, il fut question en Bretagne d’une chambre criminelle, sans que cependant les conseillers de chaque « séance » eussent essayé de se partager d’eux-mêmes en deux chambres, l’une civile, l’autre criminelle. Le 27 octobre 1554, un arrêt fut rendu contre un « pourvu d’office » qui prétendait être reçu conseiller en la chambre criminelle ; le 3 février 1558, un autre arrêt déclara qu’aucun conseiller ne serait reçu en la

  1. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, fo 295 ro.
  2. Édits, déclarations et lettres patentes, etc., fo 34, 4 mars 1560 (avant Pâques).