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PROLONGATION DES SÉANCES.

Il ne semble pas toutefois que la Cour ait trouvé le temps d’expédier, sans trop de retard, toutes les affaires qui étaient portées devant elle. Des réclamations nombreuses se font entendre dans le sein des Etats de Bretagne contre la trop courte durée des « séances » ; la royauté semble disposée à y faire droit ; mais les juges souverains refusent d’admettre que les « séances » soient légalement prolongées, redoutant de voir leur service devenir plus lourd sans que leurs gages soient augmentés. Cette discussion sur la durée des « séances » devait se prolonger jusqu’à la fin du siècle.

Le 26 septembre 1575, le Roi annonçait aux États de Bretagne que les « séances » du Parlement seraient désormais de quatre mois[1]. Peu de temps après, il le déclarait expressément dans l’édit d’érection de la tournelle[2]. Ce fut en vain. En 1576, les États réclament encore par deux fois l’application de la réforme des « séances[3] ». Le Parlement ayant obtenu la révocation de l’édit de 1575 à ce sujet, ils continuent de faire entendre leurs doléances ; le Roi leur promet parfois de faire écrire au Parlement pour décider celui-ci à quelque concession, mais ce sont là des promesses trompeuses[4]. Il est intéressant de constater qu’à la même époque la Chambre des Comptes de Bretagne fut soumise à des tentatives analogues ; ses maîtres et ses auditeurs avaient été primitivement répartis entre quatre « séances » ; François Ier n’avait laissé subsister que deux « séances » de trois mois chacune ; Charles IX songea un moment à les

  1. Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 270.">, f" 514 : 26 septembre 1576.
  2. Édits, déclarations et lettres patentes, etc. : Décembre 1575.
  3. Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 2705, fo 514.
  4. Ibid., fo 515.