JURIDICTIONS ROYALES
SUBORDONNÉES AU PARLEMENT DE BRETAGNE,
PERSONNEL DE CES JURIDICTIONS.
I. RESSORT DU SIÈGE PRÉSIDIAL DE RENNES
1e SIÈGE PRÉSIDIAL :
Le sénéchal de Bretagne, à Rennes,
Un alloué,
Un prévôt,
Un juge criminel,
Des conseillers,
Deux avocats du Roi,
Un procureur du Roi ou substitut du procureur général audit siège.
Un greffier civil,
Un greffier criminel,
Des huissiers audienciers ameneurs,
Des procureurs,
Des notaires royaux résidant à Rennes,
Des sergents royaux, généraux et d’armes en Bretagne,
Des sergents royaux ordinaires,
Des arpenteurs et priseurs royaux.
2e MOYENNES JURIDICTIONS :
a) Juridiction de Dinan :
Un sénéchal,
Un alloué,
Un lieutenant,
Un avocat du Roi,
Un procureur du Roi,
Un greffier civil,
Un greffier criminel,
Des procureurs,
Des notaires royaux,
Des sergents généraux et d’armes résidant à Dinan,
Des sergents royaux ordinaires,
Des arpenteurs et priseurs.
