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TABLE DES MATIÈRES
I
ORIGINES DU PARLEMENT DE BRETAGNE.
1o Création du Parlement : Édit de mars 1553 ; commissaires chargée d’installer les officiers ; « originaires » et « non-originaires » ; les deux « séances » et les vacations
2o Modifications subies par le Parlement dans son organisation primitive : Créations d’offices et division de chaque « séance » en deux chambres ; Nantes et Rennes se disputent les deux « séances » ; érection de la chambre des enquêtes (1557), de la tournelle (1575), de la chambre des requêtes (1580); question de la prolongation des « séances »
3o Crise de la Ligue : Formation du Parlement ligueur à Nantes ; son rôle ; constance du Parlement de Rennes ; abjuration de Henri IV ; son voyage en Bretagne ; les officiers ligueurs doivent prêter serment au Roi pour être installés à Rennes ; délibérations du Parlement sur les « lettres » de pardon et d’amnistie
4o L’ancien palais dans le couvent des cordeliers de Saint-François
II
PERSONNEL DU PARLEMENT.
1° Des offices en général et de la transmission des offices
a) Les offices français et les offices bretons : « Lettres de dispense » pour ces derniers ; Henri IV doit intervenir en faveur des officiers « non-originaires »
b) Vénalité des charges : Philippe de Béthune et Noël du Fail ; droit de résignation et droit de propriété ; clause des quarante jours en Bretagne ; le quart-denier ; édit du soixantième denier (1604) ; progression rapide dans le prix des charges et des commissions.
