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TABLE DES MATIÈRES.
III
USAGES ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA COUR ; PRIVILÈGES DES MAGISTRATS ; LEURS DEVOIRS, LEURS RELATIONS ENTRE EUX.
1o Usages et règlements
a) Usages et règlements à l’intérieur du palais : « Ouvertures des séances » ; messes du Saint-Esprit ; audience de « huis clos » et serment des officiers ; lecture des « mercuriales ». Cérémonial pour les « entrées » des grands personnages : « entrée » du chancelier (1598), du gouverneur de la province (1608) ; pairs de France, lieutenants généraux, prélats, maîtres des requêtes de l’hôtel, présidents et conseillers des autres Parlements ; querelle entre le Parlement de Paris et la Cour de Rennes au sujet du droit de séance de leurs officiers. Questions de préséances : présidents aux enquêtes et aux requêtes. Questions d’ordre intérieur : police des audiences ; heures d’entrée et de sortie ; audiences et conseil. Grand abus des absences ; causes de cet abus ; inutilité des rôles des officiers absents et présents
b) Usages et règlements au dehors du palais : Rang de la Cour dans les cérémonies publiques ; robes rouges et robes noires ; funérailles des officiers ; députations en cour et autres députations ; correspondance du Parlement avec le roi
2o Privilèges des magistrats
a) Privilèges découlant du droit de justice : Procès où les juges souverains sont parties ; leur inviolabilité
b) Privilèges matériels : Noblesse de robe et exemptions de taxes ; exemptions de charges militaires ; égoïsme de la Cour ; réquisition de logements et fixation du prix des logements
c) Privilèges honorifiques
3o Devoirs des magistrats
Devoirs envers la personne du prince
Devoirs envers le public : Les juges devaient être incorruptibles, mais souvent ils trafiquaient de la justice ; ils devaient être désintéressés ; autres qualités réclamées des juges
