Lxvi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
III
Deuxième session de l’assemblée électorale. — Élections au Dépaœtement,’ au Tribunal criminel, aux tribunaux civils, au Tribuneü. de commerce et aux bureaux de paix (11 novembre 1792-3 juin 1793). Le 19 octobre 1792, la Convention rendit le décret suivant : Article pre.mier. — Il sera, dans les formes, et les délais ci-après fixés, procédé au renouvellement :
1“ De tous les corps administratifs et municipaux, ainsi que de leurs secrétaires et greffiers ;
Art. 7. — Les membres des directoires des administrations seront nommés par les corps électoraux, par un scrutin de liste simple, et séparément des autres administrateurs, qui seront nommés ensuite, aussi par un scrutin de liste simple ; et parmi ces derniers, ceux qui auront réuni le plus de voix seront suppléants des membres des directoires. Art. 8. — Il n’y aura que deux tours de scrutin dans toutes les élections pour lesquelles la loi, jusqu’ici, en admettait trois. En conséquence, quand il s’agira d’une élection au scrutin individuel et que le premier tour de scrutin n’aura pas produit la majorité absolue, le second tour n’aura lieu qu’entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix ; et, s’il s’agit d’une élection par scrutin de liste simple, et qu’il faille aller à un second tour de scrutin, la majorité,-même relative, produite par ce second tour de scrutin, déterminera l’élection.
Art. 9. — Les corps électoraux des départements où il y aura des renou- : vellements à faire se réuniront, le 11 novembre prochain, au chef-lieu du district qui suivra immédiatement, dans Tordre du tableau, celui où ont été tenues les assemblées électorales pour la nomination des députés à la Convention. Ils procéderont à l’élection : 1” du procureur général syndic de Tadmlnistration ; 2“ des membres du directoire ; 3° des autres membres de l’administration, et ensuite des président, accusateur public et greffier du Tribunal criminel.
En exécution de ce décret, l’assemblée électorale du département de Paris se réunit le U novembre en l’église de Bourg-la-Reine, — devenu Rourg-de-l’Égalité, — le chef-lieu dé district qui suivait Paris dans l’ordre du tableau.
