ou morte des suites de coups ou blessures est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de cinquante à quatre cents francs, sans préjudice, ajoute le texte, des peines plus graves, si le contrevenant a participé au crime. Peu importe qu’il, y ait eu homicide volontaire ou simple homicide par imprudence : la Cour de cassation l’a décidé très exactement et de conformité parfaite avec l’esprit même de la loi (arrêt du 26 mai 1855). — Toute personne ayant connu les causes de la mort et ayant coopéré à l’inhumation clandestine[1], quel que soit son caractère, quelles que soient ses fonctions, un prêtre, un fossoyeur, aura commis le délit prévu par l’article (Art. 359 C. p.)
La loi défend enfin de pratiquer l’inhumation avant l’expiration de la période de vingt-quatre heures qui suit le décès : les peines portées contre les contrevenants par l’article 358 du Code pénal sont celles mêmes dont cet article punit les inhumations non autorisées[2]. Un ordre formel du maire agissant en vertu de ses pouvoirs de police dans l’intérêt de la salubrité publique, pourrait seul rendre légal un enterrement précipité.
Telles sont les prescriptions de la loi que doivent, observer les particuliers au décès d’un individu. Les règlements de police peuvent en imposer de spéciales, par
- ↑ L’article 359 du Code pénal n’excepte pas nommément de sa disposition les époux, père, mère, frères et sœurs de l’individu qui aurait commis l’homicide ; mais, dit Carnot, l’exception en ce qui les concerne résulte nécessairement de ce qu’ils ne sont pas tenus de dénoncer les crimes auxquels des parents aussi proches pourraient s’être livrés.
- ↑ Notons une réforme désirable ; dans beaucoup de maison, surtout dans les villes, les dimensions restreintes des lieux habités, leur aération insuffisante amènent souvent une décomposition hâtive du corps et en rendent la garde très pénible aux vivants même
