exemple il sera utile de recommander qu’on ne couvre pas le visage du défunt, qu’on ne le mette pas en bière avant un délai déterminé, au moins avant la visite du médecin délégué ou de l’officier public. Ce sont des précautions qui compléteraient très utilement la loi et dont l’oubli pourrait avoir des suites effrayantes. Les contraventions à ces règlements seront punies des peines de simple police. (Pour Paris : arrêté du 27 vendémiaire an IX ; 25 janvier 1841.)
Une question grave s’est posée en pratique, que nous devons examiner rapidement : Lorsqu’il s’agit d’inhumer un enfant mort-né, les règles que nous avons énumérées doivent-elles recevoir leur application ? Si l’enfant venait toujours a terme, il n’y aurait point de difficulté ; mais il arrive fréquemment que par accident, dans un état de grossesse moins avancé, la femme mette au monde un être qu’il est assez difficile de qualifier fœtus ou enfant. Le médecin ne peut que constater que c’est par degrés insensibles que le fœtus se développe et devient être humain, sans pouvoir préciser le point où cette qualité est acquise. Dès lors exigerons-nous que l’officier de l’état civil reçoive l’aveu de toute fausse couche ? Les mœurs s’accommoderaient mal d’une pareille exigence et les termes de la loi ne nous autoriseraient pas à la maintenir. Où donc trouver un critérium ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 août 1874,
avant l’expiration du délai de vingt-quatre heures. On pourrait suivre l'exemple de l’Angleterre : dans les centres importants il existe des maisons mortuaires, où on transporte le décédé et où sa famille peut le garder en attendant l’inhumation. Chaque corps est naturellement dans une chambre spéciale, convenablement disposée à cet effet. La surveillance de l’administration est aussi rendue très facile.
