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S

Dépêche du 4 novembre 1836, du même aux mêmes.

Aucune indemnité ne pourra être allouée aux magistrats rétribués, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions comme magistrats spéciaux, sans une décision expresse du gouvernement métropolitain.

T

Dépêche du 23 février 1837, du même aux mêmes.

Le porteur de la dépêche ( M. Latrobe) est chargé d’inspecter les écoles aux Indes occidentales, afin d’assurer l’exécution des mesures prescrites par le parlement pour procurer le bienfait de l’éducation aux noirs. Toute facilité devra lui être donnée pour qu’il s’acquitte efficacement de cette mission.

Sont annexées les instructions très-développées remises à l’inspecteur par M. le sous-secrétaire d’État des colonies.

U

Dépêche du 13 mars 1837, du même aux mêmes.

Un ordre en conseil, du 1^er mars 1837, leur est transmis. Il a pour objet de consacrer, en la modifiant, une ordonnance rendue à la Guyane sur le meilleur règlement des