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Chapitre VII. — Des crimes et délits contre la société commis par les apprentis-travailleurs, et des peines qui leur sont applicables
209
Chapitre VIII. — De la remise volontaire ou du rachat du temps de l’apprentissage
214
Chapitre IX. — Du transport d’un apprenti-travailleur rural d’une habitation sur une autre
Ibid.
Chapitre X. — De l’apprentissage des enfants
215
Chapitre XI. — De la transmission par vente, héritage ou testament, des droits aux services des apprentis-travailleurs
Ibid.
Chapitre XII. — Des incapacités prononcées contre les apprentis-travailleurs
216

Ces divers chapitres devaient, autant que possible, être l’objet de bills distincts, afin que, si la Couronne avait à exercer son veto, il ne portât que sur des points isolés, et que le mouvement général de réforme n’en fut point ralenti[1].

Premiers ordres d'exécution.La première série de la correspondance du secrétaire d’État des colonies avec les gouverneurs, résumée dans le précèdent volume (pages 42 à 77), présente l’ensemble des mesures successivement prises pour assurer l’efficace exécution de l’acte du 28 août 1833, au milieu des incidents qui venaient à se produire dans le cours de ses diverses applications aux différentes colonies.

L’esclavage, base séculaire de l’ancien régime colonial, une fois aboli, tout ce régime dut passer par le mouvement de reforme dont la métropole avait d’avance tracé la limite, en associant constamment la religion à la législation.

  1. Document parlementaires, partie I, 1833-1835, dépêche E.