évidemment contraires à une taxe personnelle qui pèse également sur le riche et le pauvre. Je ne soulève pas la question grave et délicate de savoir jusque quel point ces principes peuvent être modifiés quand ils s’appliquent à des sociétés telles que celles des Indes occidentales ; cette discussion m’entraînerait maintenant à des digressions qui m’éloigneraient trop de points qu’il est urgent d’aborder et qui sont d’une application plus directe.
Neuvième question. — Quel est le montant des impôts acquittés par les personnes libres, dans l’état actuel du travail, pour la réparation des routes ou pour l’exécution de travaux publics ?
Les réponses à ces questions ne sont pas complètes. Le premier magistrat établit qu’il n’existe pas de tels impôts ; le procureur général ajoute qu’il n’en existe pas qu’il faille acquitter par un travail immédiat. Je crains que les routes ne soient exécutées au moyen de contributions pécuniaires, et que, faute de les acquitter, les délinquants ne soient tenus à travailler en prison. Je désire savoir s’il m est réellement ainsi ; car, dans ce cas, le pauvre étant incapable de payer en argent, il serait tenu de contribuer en nature, et accablé d’une part très-inégale des charges publiques.
Dixième question. — En quoi la loi de la colonie diffère-t-elle de celle d’Angleterre pour la définition, la prévention ou la punition de la trahison, de la rébellion, de l’insurrection ou de la sédition à l’égard des personnes libres ?
Je suis renvoyé aux statuts de la trente troisième année du règne de Charles II, c.16, qui semble n’avoir aucune importance, et à celui de la quatrième année du règne de George IV, c. 13, qui a été périodiquement remis en vigueur.
