recevant un traitement (paid by stipends) ? Le gouverneur peut-il révoquer les magistrats locaux pour cause d’inconduite ?
Depuis que cette question fut posée, vous avez été autorisé à conserver au service un nombre considérable de magistrats rétribues par le trésor de la métropole. J’attends votre réponse à ma dépêche n° , du [1], relative à l’emploi permanent d’un certain nombre de magistrats rétribués. Le pouvoir de les révoquer paraît absolu, excepté à l’égard des magistrats de Kingston[2]. Vous inviterez la législature à investir l’autorité locale de pouvoir nécessaires pour révoquer de leurs fonctions judiciaires les magistrats dont l’incapacité ou l’inconduite seraient notoires.
Quinzième question. — Existe-t-il aucun officier publie dont le mandat soit de poursuivre d’office dans les cas de préjudices causés à des travailleurs libres ?
A cet égard, la loi est évidemment en défaut : le procureur général étant la seule personne responsable, il est bien impossible, excepté dans les cas d’une importance particulière, qu’il exerce de telles poursuite : dans toute l’île. Il y aura donc lieu d’instituer des officiers chargés de ce soin dans chacune des paroisses. Les magistrats rétribués conviendront parfaitement. Si vos pouvoirs ne suffisaient pas pour que vous leur conférassiez cette attribution, vous demanderiez a la législature de vous y autoriser.
