SIXIÈME RÈGLEMENT.
Pour éviter tout malentendu, il est convenu que le terme de vingt-quatre heures dans lequel tout capitaine de navire français devra remettre ses papiers au consul, conformément à l’article 17 du Traité de Tien-Tsin, commencera à courir du moment où le navire se trouvera en dedans des limites du port.
Il en sera de même du délai de quarante-huit heures que l’article 20 du même Traité accorde à tout navire français et pendant lequel il pourra rester dans le port sans payer de droit de tonnage.
Les limites des ports seront déterminées par l’administration des douanes conformément aux convenances du commerce compatibles avec les intérêts du trésor chinois.
Les cales et autres lieux dans lesquels la douane permettra de charger et de décharger des marchandises dans chaque port seront fixés de la même manière, et il en sera donné avis aux consuls pour la connaissance du a public.
SEPTIÈME RÈGLEMENT.
Il est convenu que par l’article 23 du Traité de Tien-Tsin on entend que les droits de transit dont le taux modéré est en vigueur, et qui doivent être perçus légalement sur toute marchandise importée ou exportée par des sujets français, équivaudront à la moitié des droits
