dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu’ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières.
Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.
Décrété le 29 Germinal an XI.
Promulgué le 9 Floréal suivant.
Titre premier.
des successions.
Chapitre premier.
de l’ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.
Les successions s’ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.
La succession est ouverte par la mort civile, du moment où cette mort est encourue, conformément aux dispositions
