plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie, toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d’indices; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: Avez-vous une intime conviction? »
« Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est ou non coupable du crime qu'on lui impute. »
343. Les jurés ne pourront sortir de leur chambre qu’après avoir formé leur déclaration.
L’entrée n’en pourra être permise pendant leur délibération, pour quelque cause que ce soit, que par le président et par écrit.
Le président est tenu de donner au chef de la gendarmerie de service l’ordre spécial et par écrit de faire garder les issues de leur chambre. Ce chef sera dénommé et qualifié dans l’ordre.
La cour pourra punir le juré contrevenant, d’une amende de cinq cents francs au plus. Tout autre qui aura enfreint l’ordre, ou celui qui ne l’aura pas fait exécuter, pourra être puni d'un emprisonnement de vingt-quatre heures.
344. Les jurés délibèreront sur le fait principal, et ensuite sur chacune des circonstances.
