dans chaque Marché, par les Officiers du Conſeil ſuperieur ou des Juſtices inferieures, pour examiner les Denrées & Marchandiſes qui y ſeront apportées par les Eſclaves, enſemble les billets & marques de leurs Maîtres dont ils ſeront porteurs.
Permettons à tous nos Sujets habitans du Pays, de ſe ſaiſir de toutes les choſes dont ils trouveront leſdits Eſclaves chargez, lorſqu’ils n’auront point de billets de leurs Maîtres, ni de marques connuës, pour eſtre renduës inceſſamment à leurs Maîtres, ſi leur habitation eſt voiſine du lieu où les Eſclaves auront eſté ſurpris en délit ; ſinon elles ſeront inceſſamment envoyées au Magaſin de la Compagnie le plus proche, pour y eſtre en dépoſt juſqu’à ce que les Maîtres en ayent eſté avertis.
Voulons que les Officiers de noſtre Conſeil ſuperieur de la Loüiſianne, envoyait leurs avis ſur la quantité de vivres & la qualité de l’habillement qu’il convient que les Maîtres fourniſſent à leurs Eſclaves ; leſquels vivres doivent leur eſtre fournis par chacune ſemaine, & l’habillement par chacune année, pour y eſtre ſtatué par Nous : & cependant permettons auſdits Officiers, de regler par proviſion leſdits vivres & ledit habillement ; deffendons aux Maîtres deſdits Eſclaves, de donner aucune ſorte d’eau de vie pour tenir lieu de ladite ſubſiſtance & habillement.
Leur défendons pareillement de ſe décharger de la nourriture & ſubſiſtance de leurs Eſclaves, en leur permettant de travailler certain jour de la ſemaine pour leur compte particulier.
Les Eſclaves qui ne ſeront point nourris, vêtus & entretenus par leurs Maîtres, pourront en donner avis au Procureur general dudit Conſeil, ou aux Officiers des Juſtices inferieures, & mettre leurs memoires entre leurs mains ; ſur leſquels, & même d’office ſi les avis leur viennent d’ailleurs, les Maîtres ſeront pourſuivis à la Requeſte dudit Procureur general & ſans frais, ce que Nous voulons eſtre obſervé pour les crimes & les
