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Page:Collectif - La Vérité sur le différend sino-japonais, 1915.pdf/29

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11. — Le Gouvernement japonais sera toujours consulté préalablement lorsque la Chine aura l’intention, dans l’avenir, d’engager des conseillers ou des instructeurs étrangers en matières administrative, financière, militaire ou policière dans la Mandchourie du Sud.

12. — Si la Chine doit avoir recours aux capitaux étrangers pour la construction de chemins de fer en Mandchourie méridionale, elle devra s’adresser de prime abord aux capitalistes japonais.

13. — Il reste entendu entre les deux Gouvernements que des modifications pourront être apportées dans la présente convention au sujet de l’emprunt pour le chemin de fer de Kirin-Tchang Cheunn afin d’en rendre les termes plus avantageux pour le Japon.

C. — Mongolie orientale intérieure.

14. — Les entreprises conjointes entre Japonais et Chinois seront reconnues par le Gouvernement Chinois en matière d’agriculture ou toute autre industrie connexe.

15. — Dans le cas où la Chine voudrait contracter des emprunts pour la construction de chemins de fer ou devant être garantis par les taxes et revenus de cette région, elle devra consulter avant le Japon.

16. — La Chine ouvrira de nouveaux ports à Traité dans cette région.

D. — Au sujet de la Compagnie Han-Yeh-Ping.

17. La Chine devra approuver tout contrat qui pourrait être conclu à l’avenir entre la Compagnie et des capitalistes japonais pour les besoins de cette entreprise conjointe. Elle s’engage en outre à ne pas disposer de sa part ni à la convertir en bien de l’État sans l’assentiment des capitalistes japonais intéressés. Et de ne permettre à la Compagnie de contracter aucun emprunt étranger qu’avec le Japon.

E. — La question du Foukien.

18. — La Chine s’engage, par une note diplomatique à échanger, à ne céder à aucune autre Puissance le droit d’établir aucun port, dock, bassin, station navale ou de charbon ou tout autre établissement militaire sur la côte de la Province du Foukien ; à ne permettre aucune construction de ce genre à l’aide de capitaux étrangers sur cette dite côte.

F. — Non-aliénation de la côte chinoise.

19. — Ceci a été complètement retiré de l’arrangement, le Japon