Titre III - Des Sermens
18. Dans les deux ans qui suivent son avènement au trône, ou sa majorité, le roi, accompagné des grands officiers du royaume, prête serment à Dieu sur les évangiles, et en présence du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, des trois présidens des collèges électoraux, des archevêques et évèques ; du tribunal de cassation, de la comptabilité nationale, des présidens des tribunaux de révision et d'appel.
- Le secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation de serment.
19. Le serment du roi est ainsi conçu :
- « Je jure de maintenir l'intégrité du royaume, de respecter et faire respecter la religion de l'état, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire, du peuple italien. »
20. Avant de commencer l'exercice, de ses fonctions, le régent, accompagné des grands officiers du royaume, prête serment à Dieu, sur les évangiles, et en présence du sénat, du conseil d'état, du président du corps législatif, du président du tribunal de cassation.
- Le secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation de serment.
21. Le serment dit régent est conçu en ces termes :
- « Je jure d'administrer les affaires de l'état conformément aux constitutions du royaume, aux décrets du sénat et aux lois ; de maintenir dans toute leur intégrité le territoire du royaume, les droits de la nation, et ceux de la dignité royale, et de remettre fidèlement au roi, au moment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié. »
22. Les grands officiers du royaume, le secrétaire d'état, les membres du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, et des collèges électoraux, prêtent serment en ces termes:
- « Je jure obéissance aux constitutions du royaume, et fidélité au roi. »
- Les fonctionnaires publics, civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée prêtent le même serment.
