STATUT CONSTITUTIONNEL du 5 juin 1805.
Titre Premier - Des Biens de la Couronne
Article 1. Les propriétés de la couronne sont :
- 1° Le palais royal de Milan et la ville Bonaparte ;
- 2° Le pays de Monza et ses dépendances ;
- 3° Le palais de Mantoue, le palais du Thé et le palais ci-devant ducal à Modène ;
- 4° Un palais situé à la proximité de Brescia, et un palais situé à la proximité de Bologne. Ces palais seront incessamment désignés avec les dépendances convenables ;
- 5° Les bois du Tesin.
- Un capital de dix millions en biens nationaux est assigné spécialement à l'acquisition des palais situés aux environs de Brescia et de Bologne, de terres nécessaires à la formation des parcs de Monza et des bois du Tesin.
2. Indépendamment des dispositions ci-dessus, et pour subvenir à ce qu'exige la splendeur du trône, il sera versé chaque année, par le trésor public, entre les mains du trésorier de la couronne, une somme-de six millions de livres de Milan, payable par douzième de mois en mois.
3. Le trésor public versera également dans la même caisse et par douzième, de mois en mois, une somme de deux millions, pour la solde de la garde du roi, laquelle garde cessera, en conséquence, d'être comprise dans le budjet du ministre de la guerre.
- Il y aura de plus une garde particulière, dans laquelle les frères, fils et petit-fils, neveux et petits-neveux et cousins germains des membres des collèges, où ces membres eux-mêmes, ont seuls le droit d'entrer.
4. Les biens et revenus assignés à la couronne par les articles précédens, seront administrés par un intendant général et soumis aux mêmes lois et aux mêmes formes que les biens et revenus de la couronne de France.
5. Le roi, lorsque les circonstances l'exigeront, peut as-
