Cette page n’a pas encore été corrigée
des Communautés européennes et à l'exercice de cette compétence ne sont applicables qu'aux dispositions suivantes du présent traité:
- a) les dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique;
- b) les dispositions du titre VI, dans les conditions prévues aux articles K.7;
- c) les dispositions du titre VI A, dans les conditions prévues à l'article 5 A du traité instituant la Communauté européenne et à l'article K.12 du présent traité;
- d) l'article F, paragraphe 2, en ce qui concerne l'action des institutions, dans la mesure où la Cour est compétente en vertu des traités instituant les Communautés européennes et du présent traité;
- e) les articles L à S.»
14) À l'article N, le paragraphe 2 est abrogé et le paragraphe 1 reste sans numérotation.
15) À l'article O, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
- «Tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article F, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue des membres qui le composent.»
16) À l'article S, le nouvel alinéa suivant est ajouté:
- «En vertu du traité d'adhésion de 1994, font également foi les versions du présent traité en langues finnoise et suédoise.»
Article 2
Le traité instituant la Communauté européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article.
1) Dans le préambule, le considérant suivant est ajouté après le huitième considérant:
- «DÉTERMINÉS à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour leurs peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances,».
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
- «Article 2
- La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.»
