DEUXIÈME PARTIE : Simplification
Article 6
Le traité instituant la Communauté européenne, y compris ses annexes et ses protocoles, est modifié conformément aux dispositions du présent article afin de supprimer des dispositions caduques de ce traité et d'adapter en conséquence le texte de certaines de ses dispositions.
I. TEXTE DES ARTICLES DU TRAITÉ
1) À l'article 3, point a), le mot «l'élimination» est remplacé par «l'interdiction».
2) L'article 7 est abrogé.
3) L'article 7 A est modifié comme suit:
- a) le premier et le deuxième alinéa sont numérotés et deviennent les paragraphes 1 et 2;
- b) au nouveau paragraphe 1, les renvois à l'article 7 B, à l'article 70, paragraphe 1, et à l'article 100 B sont supprimés; dès lors, les renvois restants doivent se lire comme suit: «conformément aux dispositions du présent article, des articles 7 C et 28, de l'article 57, paragraphe 2, et des articles 59, 84, 99 et 100 A et sans préjudice . . .»;
- c) il est ajouté un paragraphe 3 avec le libellé du deuxième alinéa de l'article 7 B, qui se lit comme suit:
- «3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, définit les orientations et conditions nécessaires pour assurer un progrès équilibré dans l'ensemble des secteurs concernés.»
4) L'article 7 B est abrogé.
5) L'article 8 B est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 1, les mots «à arrêter avant le 31 décembre 1994» sont remplacés par «arrêtées»;
- b) au paragraphe 2, première phrase, le renvoi à «l'article 138 paragraphe 3» devient le renvoi à «l'article 138, paragraphe 4»;
- c) au paragraphe 2, les mots «, à arrêter avant le 31 décembre 1993,» sont remplacés par «arrêtées».
6) À l'article 8 C, deuxième phrase, les mots «Avant le 31 décembre 1993, les États membres établiront entre eux les règles nécessaires et engageront . . .» sont remplacés par «Les États membres établissent entre eux les règles nécessaires et engagent . . .».
7) À l'article 8 E, premier alinéa, les mots «avant le 31 décembre 1993, puis» sont supprimés, ainsi que la virgule après les mots «tous les trois ans».
