8) À l'article 9, paragraphe 2, les mots «Les dispositions du chapitre 1, section 1, et du chapitre 2 . . .» sont remplacés par «Les dispositions de l'article 12 et du chapitre 2 . . .».
9) À l'article 10, le paragraphe 2 est supprimé et le paragraphe 1 reste sans numérotation.
10) L'article 11 est abrogé.
11) Au chapitre 1, L'union douanière, l'intitulé «Section 1 - L'élimination des droits de douane entre les États membres» est supprimé.
12) L'article 12 est remplacé par le texte suivant:
- «Article 12
- Les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction s'applique également aux droits de douane à caractère fiscal.»
13) Les articles 13 à 17 sont abrogés.
14) L'intitulé «Section 2 - L'établissement du tarif douanier commun» est supprimé.
15) Les articles 18 à 27 sont abrogés.
16) L'article 28 est remplacé par le texte suivant:
- «Article 28
- Les droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission.»
17) Dans la partie introductive de l'article 29, les mots «de la présente section,» sont remplacés par «du présent chapitre».
18) Dans le titre du chapitre 2, le mot «L'élimination» est remplacé par «L'interdiction».
19) À l'article 30, les mots «sans préjudice des dispositions ci-après» sont supprimés et la virgule après «les États membres» est remplacée par un point.
20) Les articles 31, 32 et 33 sont abrogés.
21) À l'article 34, le paragraphe 2 est supprimé et le paragraphe 1 reste sans numérotation.
22) L'article 35 est abrogé.
23) À l'article 36, les mots «Les dispositions des articles 30 à 34 inclus» sont remplacés par «Les dispositions des articles 30 et 34».
