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24) L'article 37 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 1, premier alinéa, le mot «progressivement» est supprimé et les mots «de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition» sont remplacés par «de telle façon que»;
- b) au paragraphe 2, le mot «l'élimination» est remplacé par «l'interdiction»;
- c) les paragraphes 3, 5 et 6 sont supprimés et le paragraphe 4 devient le paragraphe 3;
- d) au nouveau paragraphe 3, les mots «compte tenu du rythme des adaptations possibles et des spécialisations nécessaires.» sont supprimés et la virgule précédant ce texte est remplacée par un point.
25) L'article 38 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 3, première phrase, la référence à l'annexe II est remplacée par la référence à l'annexe I et la deuxième phrase commençant par «Toutefois, dans un délai de deux ans . . .» est supprimée;
- b) au paragraphe 4, les mots «des États membres» sont supprimés.
26) L'article 40 est modifié comme suit:
- a) le paragraphe 1 est supprimé et les paragraphes 2, 3 et 4 deviennent les paragraphes 1, 2 et 3;
- b) au nouveau paragraphe 1, premier alinéa, les mots «il sera établi» sont remplacés par «il est établi»;
- c) au nouveau paragraphe 2, premier alinéa, le renvoi au «paragraphe 2» doit se lire «paragraphe 1»;
- d) au nouveau paragraphe 3, le renvoi au «paragraphe 2» doit se lire «paragraphe 1».
27) L'article 43 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 2, troisième alinéa, les mots «à l'unanimité au cours des deux premières étapes et à la majorité qualifiée par la suite» sont remplacés par «à la majorité qualifiée»;
- b) aux paragraphes 2 et 3, le renvoi à «l'article 40, paragraphe 2» doit se lire «l'article 40, paragraphe 1».
28) Les articles 44 et 45 ainsi que l'article 47 sont abrogés.
29) À l'article 48, paragraphe 1, les mots «au plus tard à l'expiration de la période de transition» sont supprimés.
30) L'article 49 est modifié comme suit:
- a) dans la partie introductive, les mots «Dès l'entrée en vigueur du présent traité, le Conseil, . . .» sont remplacés par «Le Conseil, . . .» et le mot «progressivement» est supprimé;
- b) aux points b) et c) respectivement, les mots «, selon un plan progressif,» sont supprimés.
