42) L'article 79 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 1, les mots «au plus tard avant la fin de la deuxième étape» sont supprimés;
- b) au paragraphe 3, les mots «dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent traité» sont supprimés.
43) À l'article 80, paragraphe 1, les mots «à partir du début de la deuxième étape» sont supprimés.
44) À l'article 83, les mots «sans préjudice des attributions de la section des transports du Comité économique et social.» sont remplacés par «sans préjudice des attributions du Comité économique et social.».
45) À l'article 84, paragraphe 2, deuxième alinéa, les mots «procédure de l'article 75, paragraphes 1 et 3,» sont remplacés par «procédure de l'article 75».
46) À l'article 87, les deux alinéas du paragraphe 1 sont fusionnés en un seul paragraphe. Ce nouveau paragraphe se lit comme suit:
- «1. Les règlements ou directives utiles en vue de l'application des principes figurant aux articles 85 et 86 sont établis par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.»
47) À l'article 89, paragraphe 1, les mots «, dès son entrée en fonctions,» sont supprimés.
48) Après l'article 90, l'intitulé «Section 2 - Les pratiques de dumping» est supprimé.
49) L'article 91 est abrogé.
50) Avant l'article 92, l'intitulé «Section 3» est remplacé par «Section 2».
51) À l'article 92, paragraphe 3, point c), la deuxième phrase commençant par «Toutefois, les aides à la construction navale . . .» et se terminant par «. . . vis-à-vis des pays tiers.» est supprimée et le restant du point c) se termine par une virgule.
52) À l'article 95, le troisième alinéa est supprimé.
53) Les articles 97 et 100 B sont abrogés.
54) À l'article 101, deuxième alinéa, les mots «en statuant à l'unanimité pendant la première étape et à la majorité qualifiée par la suite.» sont remplacés par «en statuant à la majorité qualifiée.».
55) À l'article 109 E, paragraphe 2, point a), premier tiret, les mots «sans préjudice de l'article 73 E,» sont supprimés.
