56) L'article 109 F est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 1, deuxième alinéa, les mots «sur recommandation du comité des gouverneurs des banques centrales des États membres, ci-après dénommé “comité des gouverneurs” ou du Conseil de l'IME, selon le cas» sont remplacés par «sur recommandation du Conseil de l'IME»;
- b) au paragraphe 1, le quatrième alinéa libellé «Le comité des gouverneurs est dissous dès le début de la deuxième phase» est supprimé;
- c) au paragraphe 8, le deuxième alinéa libellé «Dans le cas où le présent traité attribue un rôle consultatif à l'IME, les références à l'IME sont considérées, avant le 1er janvier 1994, comme faisant référence au comité des gouverneurs» est supprimé.
57) L'article 112 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 1, premier alinéa, les mots «avant la fin de la période de transition» sont supprimés;
- b) au paragraphe 1, deuxième alinéa, les mots «le Conseil arrête, à l'unanimité jusqu'à la fin de la deuxième étape et à la majorité qualifiée par la suite,» sont remplacés par «le Conseil arrête à la majorité qualifiée».
58) À l'article 129 C, paragraphe 1, premier alinéa, troisième tiret, les mots «Fonds de cohésion à créer au plus tard le 31 décembre 1993 conformément à l'article 130 D.» sont remplacés par «Fonds de cohésion, créé conformément à l'article 130 D».
59) À l'article 130 D, deuxième alinéa, les mots «Le Conseil, statuant selon la même procédure, crée, avant le 31 décembre 1993, un Fonds de cohésion qui contribue . . .» sont remplacés par «Un Fonds de cohésion, créé par le Conseil selon la même procédure, contribue . . .».
60) À l'article 130 S, paragraphe 5, deuxième tiret, les mots «Fonds de cohésion, qui sera créé au plus tard le 31 décembre 1993 conformément à l'article 130 D.» sont remplacés par «Fonds de cohésion créé conformément à l'article 130 D.».
61) À l'article 130 W, paragraphe 3, l'expression «convention ACP-CEE» est remplacée par «convention ACP-CE».
62) À l'article 131, premier alinéa, les mots «la Belgique» et «l'Italie» sont supprimés et la référence à l'annexe IV est remplacée par la référence à l'annexe II.
63) L'article 133 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 1, les mots «l'élimination totale» sont remplacés par «l'interdiction» et le mot «progressivement» est supprimé;
