74) À l'article 223, les paragraphes 2 et 3 sont fusionnés et remplacés par le texte suivant:
- «2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut apporter des modifications à la liste, qu'il a fixée le 15 avril 1958, des produits auxquels les dispositions du paragraphe 1, point b), s'appliquent.»
75) L'article 226 est abrogé.
76) L'article 227 est modifié comme suit:
- a) au paragraphe 3, la référence à l'annexe IV est remplacée par une référence à l'annexe II;
- b) après le paragraphe 4, le nouveau paragraphe suivant est inséré:
- «5. Les dispositions du présent traité s'appliquent aux îles Åland conformément aux dispositions figurant au protocole no 2 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède.»;
- c) l'ancien paragraphe 5 devient le paragraphe 6 et son point d) concernant les îles Åland est supprimé; le point c) se termine par un point.
77) À l'article 229, premier alinéa, les mots «les organes des Nations unies, de leurs institutions spécialisées et de l'accord général sur les tarifs douaniers et de commerce.» sont remplacés par «les organes des Nations unies et de leurs institutions spécialisées.».
78) À l'article 234, premier alinéa, les mots «antérieurement à l'entrée en vigueur du présent traité» sont remplacés par «antérieurement au 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, antérieurement à la date de leur adhésion».
79) Avant l'article 241, l'intitulé «Mise en place des institutions» est supprimé.
80) Les articles 241 à 246 sont abrogés.
81) À l'article 248, le nouvel alinéa suivant est ajouté:
- «En vertu des traités d'adhésion, font également foi les versions du présent traité en langues anglaise, danoise, espagnole, finnoise, grecque, irlandaise, portugaise et suédoise.»
II. ANNEXES
1) L'annexe I «Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traité» est supprimée.
2) L'annexe II «Liste prévue à l'article 38 du traité» devient l'annexe I et la référence à «l'annexe II du traité» aux numéros ex 22.08 et ex 22.09 devient une référence à «l'annexe I du traité».
3) L'annexe III «Liste des transactions invisibles prévue à l'article 73 H du traité» est supprimée.
