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4) L'annexe IV «Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité» devient l'annexe II. Elle est actualisée et se lit comme suit:
- «ANNEXE II
- PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité
- - Le Groenland,
- - la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
- - la Polynésie française,
- - les Terres australes et antarctiques françaises,
- - les îles Wallis-et-Futuna,
- - Mayotte,
- - Saint-Pierre-et-Miquelon,
- - Aruba,
- - Antilles néerlandaises:
- - Bonaire,
- - Curaçao,
- - Saba,
- - Sint Eustatius,
- - Sint Maarten,
- - Anguilla,
- - les îles Caymans,
- - les îles Falkland,
- - Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,
- - Montserrat,
- - Pitcairn,
- - Sainte-Hélène et ses dépendances,
- - le territoire de l'Antarctique britannique,
- - les territoires britanniques de l'océan Indien,
- - les îles Turks et Caicos,
- - les îles Vierges britanniques,
- - les Bermudes.»
- auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité
III. PROTOCOLES ET AUTRES ACTES
1) Les protocoles et actes suivants sont abrogés:
- a) le protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes;
- b) le protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes;
- c) le protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France;
- d) le protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg ;
- e) le protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française;
- f) le protocole concernant les huiles minérales et certains de leurs dérivés;
