b) la liste des signataires est supprimée.
7) Le protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres est modifié comme suit:
- a) dans la partie introductive du point 1:
- - les mots «à l'entrée en vigueur du traité» sont remplacés par «au 1er janvier 1958»;
- - après les mots «aux importations» le texte du point a) est ajouté; le texte résultant de cet ajout se lit comme suit:
- «. . . aux importations dans les pays du Benelux de marchandises originaires et en provenance du Suriname et des Antilles néerlandaises»;
- b) au point 1, les points a), b) et c) sont supprimés;
- c) au point 3, les mots «Avant la fin de la première année suivant l'entrée en vigueur du traité, les États membres communiquent . . .» sont remplacés par «Les États membres communiquent . . .»;
- d) la liste des signataires est supprimée.
8) Le protocole relatif aux importations dans la Communauté européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises est modifié comme suit:
- a) la formule finale «EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent protocole.» est supprimée;
- b) la liste des signataires est supprimée.
9) Au protocole sur le régime particulier applicable au Groenland, l'article 3 est abrogé.
Article 7
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, y compris ses annexes, protocoles et autres actes y annexés, est modifié conformément aux dispositions du présent article afin de supprimer des dispositions caduques de ce traité et d'adapter en conséquence le texte de certaines de ses dispositions.
I. TEXTE DES ARTICLES DU TRAITÉ
1) À l'article 2, deuxième alinéa, le mot «progressif» est supprimé.
2) À l'article 4, dans la partie introductive, les mots «abolis et» sont supprimés.
3) L'article 7 est modifié comme suit:
- a) au premier tiret, les mots «une HAUTE AUTORITÉ, ci-après dénommée “Commission”» sont remplacés par «une COMMISSION»;
